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A – Terminologie des mentions légales
Dans le texte qui suis, le terme de Site désigne l’ensemble des documents, illustrations, fichiers et liens hypertexte accessibles par un navigateur Internet parcourant le domaine novasmanagement.com ou ses sous domaines.
Le terme d’Utilisateur désigne tout internaute parcourant le Site à l’aide de son navigateur; le terme Visiteur en est un synonyme.
B – Identification du Site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les informations d’identification du Site sont les suivantes :
Le Site est la propriété de :
Stéphane Néreau
18 Rue Armand Gayral
33700 Mérignac
Le directeur de publication est :
Stéphane Néreau en qualité de fondateur de NovaS Management.
Bénéficiaire d’un Cape
Siege social 3 chemin du pigeonnier de la cepiere, bat C, 1er étage 31100 Toulouse
Siren 424 845 949 – APE 9499Z
L’hébergement est assuré par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Pour tout renseignement, merci de contacter le propriétaire par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
C – Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Ces conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement et sont réputés avoir pris connaissance de la version en vigueur au moment de leur visite du Site.
Le Site est normalement disponible 24h/24 et 7j/7 pour ses Visiteurs. Le propriétaire se réserve le droit de le rendre indisponible pour raisons techniques (maintenance, mise à jour) ou en fonction de contraintes extérieures liées aux prestataires techniques (hébergeur).
directeur de la publication de NovaS Management s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes que possible. Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable de l’inexactitude, de l’absence ou de l’obsolescence de ces dernières, qu’elles soient de son fait (retard mise à jour) ou du fait de tiers (liens brisés ou non mis à jours).
contenu du Site dans sa globalité, est fourni au Visiteur à titre indicatif, et n’a pas pour objet de servir de référence. Le Visiteur est averti que les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs; et qu’ils sont donnés sous réserve de correctifs apportées depuis leur mise en ligne.
D – Limites de responsabilité
L’éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à son utilisation, qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels. L’Utilisateur est réputé accéder au Site avec un matériel et un navigateur récents et correctement maintenus à jour. NovaS Management ne pourra pas plus être tenu pour responsable des conséquences d’un bug ou d’une incompatibilité avec un équipement particulier.
E – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, NovaS Management détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et logiciels téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour tout autre usage, l’Utilisateur peut demander une autorisation préalable à NovaS Management par le biais de la page Contact.
F. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont légalement protégées, notamment par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
- l’article L. 226-13 du Code pénal,
ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, et sans intervention volontaire du Visiteur, les informations suivantes peuvent êtres recueillies :
- l’URL du site par lequel l’Utilisateur a accédé au Site,
- le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’Utilisateur (qui permettent sa localisation géographique),
- des informations sur le matériel de l’Utilisateur (type de machine, OS, taille d’écran, navigateur utilisé, langue par défaut, …)
Ces informations sont anonymes et sont collectées dans le seul but de disposer de statistiques d’utilisation du site.
Des informations personnelles peuvent être demandées uniquement lors de la saisie de formulaires de contact, pour le seul besoin du traitement de la demande de l’Utilisateur, et ne font l’objet d’aucun stockage en base de données.
L’Utilisateur réalisant lui même la saisie de ces informations, il est réputé les avoir fournies en toute connaissance de cause. Il est précisé lors de la saisie s’il y a obligation ou non de fournir chaque informations.
Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” de 1978 (loi 78-17 du 6 janvier 1978), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
G – Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le Site sont destinés à faciliter la navigation du Visiteur. Toutefois, NovaS Management n’ayant pas la possibilité de vérifier les contenus des sites rendus ainsi accessibles, il ne cautionnera ni n’assumera aucune responsabilité relative à ces contenus.
H – Les cookies
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I – Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site est soumis au droit français. En conséquence, en cas de litige lié a son utilisation, l’utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, siège du propriétaire.